Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 mai 2006
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 14, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Cochrane, Hervieux-Payette, C.P., Kenny, Lavigne, Milne, Sibbeston, Spivak et Tardif (10).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, Frédéric Beauregard-Tellier, Kristen Douglas et Sam Banks.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité entreprend l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33), conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi.
TÉMOINS :
Environnement Canada :
Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'intendance environnementale;
John Moffet, directeur général intérimaire, Systèmes et priorités.
Santé Canada :
Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux.
Ministère de la Justice :
Daniel Blasioli, avocat-conseil.
Le président fait une déclaration.
Mme Cléroux fait une déclaration.
MM. Moffet et Glover font un exposé.
Mme Cléroux, M. Moffet, M. Glover et M. Blasioli répondent aux questions.
Le président fait une déclaration finale.
À 19 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 mai 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 42, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Cochrane, Fox, C.P., Kenny, Lavigne, Milne et Spivak (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, Kristen Douglas et Sam Banks.
En vertu de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité entreprend l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33), conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi.
En vertu des alinéas 92(2)e) et f) du Règlement, le comité entreprend l'examen d'un projet de rapport et de programme.
L'honorable sénateur Milne propose que le budget ci-après relatif à l'étude spéciale sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 24 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 2 000 $ Total 26 000 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose que le budget législatif ci-après soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 2 000 $ Total 10 000 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute des questions liées à son mandat.
Il est convenu que le président fasse parvenir une lettre à M. Jeroen van der Veer et à M. Clive Mather pour le compte du comité.
Il est convenu que le plan de travail provisoire du comité soit adopté.
À 9 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan