Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à entreprendre l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 2 octobre 2006.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle