Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 10 - Troisième rapport du comité
Le jeudi 7 décembre 2006
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 26 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement qu'il soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude.
Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 26 avril 2006 :
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2007, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transports et communications | 20 070 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 22 070 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le jeudi 23 novembre 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| _________________ Date |
______________________________________________________________________________ L'honorable Tommy Banks |
|
| Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles |
| _________________ Date |
______________________________________________________________________________ L'honorable George J. Furey |
|
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | |||
| A. Voyage pour mission d'information (Londres, Angleterre) | |||
|
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|
13 200 $ | ||
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|
1 920 | ||
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|
1 750 | ||
|
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|
3 200 | ||
|
20 070 $ | ||
| Total — Transport et communications | 20 070 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 $ | ||
| Total — Autres dépenses | 2 000 $ | ||
| GRAND TOTAL | 22 070 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
|
___________________________________________________________________ Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
_______________________ Date |
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___________________________________________________________________ Hélène Lavoie, directrice des Finances |
_______________________ Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 26 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 20 070 Autres dépenses 2 000 Total 22 070 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY