Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 15 - Le cinquième rapport du comité
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :
L'honorable sénateur Comeau, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à entreprendre l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite loi;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 2 octobre 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 septembre 2006 :
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, l'environnement et des ressources naturelles, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions traitant de l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 2 octobre 2006 au 31 mars 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 22 mars 2007 :
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 27 septembre 2006, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'énergie, l'environnement et des ressources naturelles sur l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi soit reportée du 31 mars 2007 au 31 octobre 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 8 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 10 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le jeudi 22 mars 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Tommy Banks | |
| Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) | |||
| Repas de travail (20 à 400 $ chacun) | 8 000 $ | ||
| Total – Services professionnels et autres | 8 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Total – Transports et communications | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Achat de livres et périodiques (0702) | 1 000 | ||
| 2. Dépenses diverses (0799) | 1 000 | ||
| Total – Autres dépenses | 2 000 $ | ||
| GRAND TOTAL | 10 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le 29 mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 10 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY