Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 15 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, se réunit aujourd'hui, à 19 h 23, pour procéder à l'étude article par article de ce projet de loi.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, pour que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que l'on reporte l'étude du titre?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que l'on reporte l'étude du préambule?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que l'on reporte l'étude de l'article 1, à savoir le titre abrégé?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 7 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 10 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 10.1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, soit le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le préambule est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que les articles du projet de loi soient renumérotés et comportent des renvois?
Des voix : Ce n'est pas nécessaire.
Le président : C'est vrai.
Le projet de loi est-il adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Des observations doivent-elles être annexées au projet de loi?
Des voix : Non.
Le président : Dois-je informer le Sénat que le projet de loi a été adopté par le comité sans amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi C-288 est adopté.
La séance est levée.