Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 15 mai 2007
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 19 h 23, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Kenny, Lavigne, Milne et Mitchell (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers et Sam Banks, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mars 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'étude du préambule soit reportée.
Il est convenu que l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé, soit reportée.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu que l'article 8 soit adopté.
Il est convenu que l'article 9 soit adopté.
Il est convenu que l'article 10 soit adopté.
Il est convenu que l'article 10.1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 11 soit adopté.
Il est convenu que l'article 1, qui contient le titre abrégé, soit adopté.
Il est convenu que le préambule soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement au Sénat.
À 19 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan