Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 20 - Témoignages du 31 mai 2007
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, se réunit aujourd'hui à 8 h 35 pour procéder à l'étude article par article du projet de loi; et pour étudier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Dans la séance d'aujourd'hui, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources humaines procèdera à l'étude article par article du projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Je suis convaincu que les membres du comité ont pris connaissance de ce projet de loi et qu'ils sont au courant de son contenu.
Est-il convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
L'étude du préambule est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
L'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé, est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
Adopté.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 6 est adopté.
L'article 7 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 7 est adopté.
L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 8 est adopté.
L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 9 est adopté.
L'article 10 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 10 est adopté.
L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 11 est adopté.
L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
L'article 1 est adopté.
Le préambule est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
Le préambule est adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
Le titre est adopté.
Honorables sénateurs, le projet de loi est-il adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
Le projet de loi est adopté.
Dois-je faire rapport du projet de loi, sans amendement, au Sénat?
Le sénateur Milne : Allez-y.
Le président : « Allez-y. » Je crois que cela compte.
Tous ceux qui sont contre?
Il est proposé que je fasse rapport du projet de loi, sans amendement, au Sénat, et la motion est adoptée.
Merci, honorables sénateurs.
Félicitations encore une fois, sénateur Spivak. Il est à souhaiter que le projet de loi passe à l'étape suivante.
Le sénateur Spivak : Il est à souhaiter, en effet.
Le président : Ainsi que nous l'avons convenu dans notre séance de l'autre jour relativement à notre plan de travail, nous poursuivrons maintenant nos travaux à huis clos. Mais auparavant, j'aimerais recevoir une motion pour autoriser les membres du personnel à rester durant la séance à huis clos.
Le sénateur Spivak : Je le propose.
Le président : Le sénateur Spivak propose que les membres du personnel soient autorisés à rester durant la séance à huis clos qui aura lieu maintenant. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.