Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 mai 2007
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 44, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Lavigne, Milne, Mitchell et Spivak (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers et Sam Banks, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu de permettre au personnel d'assister à la séance à huis clos.
Le comité discute de questions relatives à son mandat.
Il est convenu que le comité adopte le plan de travail proposé.
Il est convenu que le comité examine une ébauche de rapport sur l'étude de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche de rapport.
À 19 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2007
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Lavigne, Milne, Mitchell et Spivak (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, Kristen Doublas et Sam Banks, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver le préambule.
Il est convenu de réserver l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement.
À 8 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le sénateur Spivak propose d'autoriser le personnel à assister à la séance à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine une ébauche de rapport.
À 10 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 5 juin 2007
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Cordy, Lavigne, Milne et Peterson (5).
Également présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers et Kristen Douglas, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 13 décembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Municipalité de Chelsea :
Jean Perras, maire.
Association des propriétaires de Kingsmere :
Hélène Couture-MacTavish, présidente.
Association des résidants du lac Meech :
Chris Frank, directeur.
Le président fait une déclaration.
M. Perras, Mme Couture-MacTavish et M. Frank font chacun un exposé puis répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément au paragraphe 14(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
- Par déclaration écrite, l'honorable sénateur Kenny (projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
À 19 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 juin 2007
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 36, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Lavigne, Milne, Mitchell et Spivak (5).
Également présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Sam Banks, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 13 décembre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration d'ouverture.
L'honorable sénateur Milne propose que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 2.1.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 5.
L'honorable sénateur Spivak propose :
Que le projet de loi S-210, à l'article 5, page 4, soit modifié par substitution, à la ligne 2, de ce qui suit :
« dre ou d'aliéner autrement à toute personne autre que la Commission des biens immeu- ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu d'adopter avec dissidence l'article 5 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu que le comité réexamine l'article 4.
L'honorable sénateur Spivak propose :
Que le projet de loi S-210 soit modifié, à l'article 4, page 2 :
a) En remplaçant la ligne 28 par ce qui suit :
« 10.1 (1) Est créé le parc de la Gatineau, dont »; et
b) En ajoutant, après la ligne 29, ce qui suit :
« (2) Le parc de la Gatineau est créé à l'intention du peuple canadien pour son agrément et l'enrichissement de ses connaissances; il doit être entretenu et utilisé conformément à la présente loi et aux règlements de façon à rester intact pour les générations futures.
(3) La préservation ou le rétablissement de l'intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité de la Commission pour tous les aspects de la gestion du parc de la Gatineau. »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 4 modifié.
Le président demande s'il convient d'adopter le préambule.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu, avec dissidence, que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi modifié et de l'observation.
À 9 h 2, la séance est interrompue.
À 9 h 3, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Il est convenu que l'observation proposée soit annexée au rapport.
À 9 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan