Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 26 avril 2006 :

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception du crédit 10 du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle