Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Le troisième rapport du comité

Le mardi 20 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été renvoyé le Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY