Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 octobre 2006
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (11).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de référence parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité, daté du 26 septembre 2006.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Michael Smart, professeur, Département des sciences économiques, Université de Toronto.
M. Smart fait une déclaration répond aux questions
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2006
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 22, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Nancy Ruth (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Day, Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité, daté du 26 septembre 2006.)
TÉMOINS :
Atlantic Institute for Market Studies :
Charles Cirtwill, vice-président;
Bobby O'Keefe, analyste des politiques.
M. Cirtwill fait une déclaration et, de concert avec M. O'Keefe, répond aux questions.
À 20 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 24 octobre 2006
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nancy Ruth (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Fox, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Rompkey, C.P., et Stratton (6).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité, daté du 26 septembre 2006.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales;
Al O'Brien, associé, Institut d'économie publique, Université de l'Alberta.
MM. Gagné et O'Brien font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 31 octobre 2006
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (10).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité, daté du 26 septembre 2006.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Paul M. Boothe, professeur d'économie et associé, Institut d'économie publique, Université de l'Alberta;
Robert Lacroix, professeur émérite, Département des sciences économiques, Université de Montréal.
MM. Lacroix et Boothe font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde