Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 31 octobre 2006 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception du crédit 10 du Parlement.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle