Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 6 - Les cinquième et sixième rapports du comité

Le mercredi 29 novembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été référé le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 octobre 2006, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le mercredi 29 novembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été référé le Budget des dépenses de 2006-2007, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 avril 2006, examiné ledit Budget et présente ici son deuxième rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY