Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 5 décembre 2006 (à huis clos)
Fascicule no 7
Douzième réunion concernant :
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'équilibre fiscal horizontal : Vers une demarche fondée sur des principes)
- Procès-verbal
- Septième rapport du comité
- L'équilibre fiscal horizontal : Vers une demarche fondée sur des principes
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Cowan, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Nolin, Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 11 décembre 2006).