Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 12 décembre 2006
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nolin, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Jaffer (1).
Également présentes : Keli Hogan, greffière de comité au Sénat; ainsi que Tara Gray, Nancy Holmes et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 11 décembre 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Commission d'examen de la rémunération des juges :
Earl A. Cherniak, commissaire;
Jeanne Ruest, directrice exécutive.
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale :
Wayne Osborne, directeur, Finances et administration.
Justice Canada :
Judith Bellis, avocate générale, Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
M. Cherniak fait une déclaration puis, aidé de M. Osborne, répond aux questions.
À 10 h 3, la séance est interrompue.
À 10 h 10, la séance reprend.
M. Cherniak continue de répondre aux questions.
À 10 h 28, la séance est interrompue.
À 10 h 30, la séance reprend.
M. Toews fait une déclaration puis, aidé de Mme Bellis, répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cowan que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C- 17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement des membres du comité, il est convenu de regrouper les articles 2 à 36, selon les parties du projet de loi, comme l'indique la table analytique.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver l'article 1.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 16.
Il est convenu d'adopter les articles 17 à 34.
Il est convenu d'adopter les articles 35 et 36.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Après débat, il est convenu que le comité joigne certaines observations à son rapport sur le projet de loi, et que le président et l'honorable sénateur Nolin soient autorisés à mettre la dernière main aux observations de façon à refléter les discussions.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mais avec des observations.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde