Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 8 - Le huitième rapport du comité
Le mardi 12 décembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 27 septembre 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière 2006-2007.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
FINANCES NATIONALES
ÉTUDE DE L'ÉQUILIBRE FISCAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 septembre 2006 :
L'honorable sénateur NancyRuth, au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada;d
Que le Comité dépose son rapport au plus tard le 30 juin 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 16 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 17 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Finances nationales le mardi 28 novembre 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Joseph A. Day | |
| Président du Comité sénatorial permanent des Finances nationales |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES FINANCES NATIONALES
ÉTUDE DE L'ÉQUILIBRE FISCAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas de travails 30 petits-déjeuners à 50$ + 50 dîners à 500$ |
16 500 $ | ||
| Total | 16 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers | 1 000 $ | ||
| Total | 1 000 $ | ||
| TOTAL | 17 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur étude spéciale sur l'équilibre fiscal, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 16 500$ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 17 500$
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY