Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 30 janvier 2007
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Nancy Ruth (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Eyton, Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Ringuette et Stratton (9).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Lydia Scratch, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 octobre 2006, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Hugh Segal, parrain du projet de loi.
Le sénateur Segal fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 53, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 6 février 2007
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Murray, C.P., Oliver, Ringuette, Rompkey, C.P., Segal et Stratton (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 octobre 2006, le comité poursuit son étude du projet de loi S-217, loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada;
David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses.
Le président fait une déclaration.
M. St-Jean fait une déclaration puis, aidé de M. Moloney, répond aux questions.
À 10 h 39, la séance est interrompue.
À 10 h 41, la séance reprend.
Il est convenu d'inviter d'autres témoins à comparaître devant le comité concernant le projet de loi S-217.
À 10 h 45, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit à huis clos pour examiner son programme.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester pendant cette séance à huis clos.
À 10 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin