Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 avril 2007
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Cathy Piccinin, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
COMPARAÎT :
L'honorable Harry Van Mulligen, M.A.L., ministre des Relations gouvernementales, province de la Saskatchewan.
TÉMOINS :
Gouvernement de la Saskatchewan :
Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales;
Erin Brady, analyste, ministère des Finances.
Le président fait une déclaration.
L'honorable Harry Van Mulligen fait une déclaration puis, aidé d'autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 32, la séance est interrompue.
À 10 h 36, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos afin d'examiner une ébauche de programme pour ses futures séances.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la séance à huis clos.
À 10 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 24 avril 2007
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Cathy Piccinin, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Mark Haney, chef, Analyse du transport et des finances intégrées, ministère des Finances;
Glenn Campbell, chef principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
François Delorme, directeur, Direction du développement économique et des finances intégrées.
Barbara Anderson et Frank Vermaeten font chacun une déclaration puis, aidés d'autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Lynn Gordon