Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2007
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Fox, C.P., Nancy Ruth et Ringuette (6).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch et Jean Dupuis, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 mai 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Brian Fitzpatrick, député, parrain du projet de loi.
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Edward Short, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Le président fait une déclaration.
Brian Fitzpatrick, député, fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 16, la séance est interrompue.
À 19 h 18, la séance reprend.
Gérard Lalonde fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
M. Fitzpatrick répond aux questions.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 mai 2007
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 7, dans la salle 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Di Nino, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth et Ringuette (6).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son étude des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
TÉMOINS :
Community Social Planning Council of Toronto :
Armine Yalnizyan, directrice de la recherche.
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (AFAI) :
Nancy Peckford, directrice de programmes.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
À 9 h 27, la séance est interrompue.
À 9 h 33, la séance reprend en public dans la salle 9 de l'édifice Victoria.
Le président fait une déclaration.
Nancy Peckford fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 39, la séance est interrompue.
À 10 h 41, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Armine Yalnizyan fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Lynn Gordon