Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2007
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 19, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Nancy Ruth (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth et Ringuette (7).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son étude des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
TÉMOINS :
Association des municipalités du Manitoba :
Ron Bell, président;
Joe Masi, directeur exécutif.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Enid Slack, directrice, Institute of Municipal Finance and Governance, Munk Centre for International Studies, Université de Toronto.
La vice-présidente fait une déclaration.
Mme Slack fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 14, la séance est interrompue.
À 19 h 16, la séance reprend.
M. Bell fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 19 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 29 mai 2007
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Nancy Ruth (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (6).
Également présente : Tara Gray, analyste, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son étude des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
TÉMOINS :
Association des municipalités de l'Ontario (par vidéoconférence) :
Doug Reycraft, président;
Brian Rosborough, directeur des politiques.
À titre personnel :
Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales.
La présidente fait une déclaration.
M. Reycraft fait une déclaration puis, aidé de M. Rosborough, répond aux questions.
À 10 h 26, la séance est interrompue.
À 10 h 30, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
M. Gagné fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Lynn Gordon