Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 16 - Le quinzième rapport du comité

Le mercredi 6 juin 2007

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 mai 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

NANCY RUTH