Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 12 juin 2007
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 4, dans la salle 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son étude sur les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé de réviser l'ébauche de rapport, d'y apporter les changements de forme nécessaires et de distribuer la version modifiée aux membres du comité, à titre indicatif, à la prochaine séance à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 48, la séance est interrompue.
À 9 h 51, la séance publique reprend dans la salle 9 de l'édifice Victoria et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 février 2007, le comité poursuit son examen des dépenses projetées dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité du 27 février 2007.)
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
Larry Murray, sous-ministre;
George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne;
John Butler, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne.
Le président fait une déclaration.
MM. Murray et Da Pont font chacun une déclaration puis, aidés de M. Butler, répondent aux questions.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Lynn Gordon