Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 juin 2007
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 9, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Cordy, Fox, C.P., Gustafson, Mercer et Moore (7).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.
COMPARAÎT :
L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction des politiques économique et fiscale;
Gérard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Alfred LeBlanc, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Richard Botham, directeur, Division de l'analyse des politiques microéconomiques, Direction du développement économique et des finances intégrées.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 20, la séance est interrompue.
À 10 h 24, la séance reprend.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
À 11 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 19 juin 2007
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Cochrane, Cordy, Fox, C.P., Furey, Gustafson, McCoy, Mercer, Moore, Phalen, Spivak, St. Germain, C.P., et Trenholme Counsell (15).
Également présents : Tara Gray et Michael Holden, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.
COMPARAISSENT :
L'honorable Rodney J. MacDonald, député, premier ministre de la Nouvelle-Écosse;
L'honorable Michael Baker, c.r., député, ministre des Finances, gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
TÉMOINS :
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
Vicky Harnish, sous-ministre des Finances;
Liz Cody, sous-ministre adjointe des Finances.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, École de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'École de droit de l'Université de New York.
Association canadienne des fonds de revenu :
George Kestevan, président.
Le président fait une déclaration.
Le premier ministre et le ministre font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 53, la séance est interrompue.
À 16 h 2, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Mintz fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 48, la séance est interrompue.
À 16 h 50, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Kestevan fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 13, la séance est interrompue.
À 18 h 1, la séance reprend.
M. Kestevan continue de répondre aux questions.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 19 juin 2007
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 23, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Hervieux- Payette, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Cochrane, Dawson, Downe, Fox, C.P., Furey, Gustafson, Hubley, McCoy, Moore, Phalen, Spivak, St. Germain, C.P., et Trenholme Counsell (16).
Également présents : Tara Gray et Michael Holden, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable John C. Crosbie, C.P., c.r., associé, Cox & Palmer;
Roland Martin, président, Martillac Limited.
Le président fait une déclaration.
MM. Crosbie et Martin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Lynn Gordon