Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 18 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux de Sénat du lundi 18 juin 2007 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle