Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2007
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 12 h 1, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Dyck, Gustafson, McCoy, Mercer, Merchant, Moore, Peterson et Spivak (10).
Également présents : Tara Gray et Michael Holden, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité du 19 juin 2007.)
COMPARAÎT :
Gouvernement de la Saskatchewan :
L'honorable Lorne Albert Calvert, député, premier ministre de la Saskatchewan.
TÉMOINS :
Gouvernement de la Saskatchewan :
Dan Perrins, sous-ministre auprès du premier ministre;
Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales.
Institut canadien des comptables agréés :
Kevin Dancey, président.
Coalition des fiducies de l'énergie du Canada :
Marcel R. Coutu, président-directeur général, Canadian Oil Sands Limited.
Groupe canadien de l'infrastructure énergétique :
Robert (Bob) Michaleski, président-directeur général, Pembina Pipeline Corporation.
Canada's Association for the 50 Plus :
Bill Gleberzon, directeur des Relations gouvernementales;
Marguerite Alexander, membre.
Fondation David Suzuki :
Pierre Sadik, conseiller en chef, Politiques en matière de durabilité.
Rick Hansen Foundation :
Dr Marcel Dvorak, chef, Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie- Britannique; et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière.
Le président fait une déclaration.
Le premier ministre fait une déclaration puis, aidé de M. Jones, répond aux questions.
À 13 h 3, la séance est interrompue.
À 13 h 6, la séance reprend à huis clos dans la salle 7 de l'édifice Victoria.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la séance.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que la présidence, par courtoisie, invite le ministre à revenir devant le comité le 21 juin 2007 au matin pour répondre aux questions des membres du comité avant que ceux-ci ne procèdent à l'étude article par article du projet de loi.
Mis à part le ministre des Finances, il est convenu qu'aucun autre témoin que ceux déjà inscrits à l'ordre du jour pour le reste de la journée ne soit invité à s'exprimer sur le projet de loi C-52.
À 13 h 20, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son étude sur les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé que l'ébauche de rapport soit adoptée et que la présidence la dépose au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 29, la séance est interrompue.
À 14 h 30, la séance publique reprend dans la salle 9 de l'édifice Victoria.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité du 19 juin 2007.)
Le président fait une déclaration.
MM. Dancey, Coutu, Michaleski et Gleberzon font chacun une déclaration. Mme Alexander remplace M. Gleberzon à la table, et les témoins répondent aux questions.
À 16 h 5, la séance est interrompue.
À 16 h 9, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Sadik fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 46, la séance est interrompue.
À 16 h 48, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Le Dr Dvorak fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2007
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 17, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Cochrane, Gustafson, Moore, Phalen et St. Germain, C.P. (6).
Également présents : Tara Gray et Michael Holden, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité du 19 juin 2007.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Patrick G. Binns, député à l'Assemblée législative;
Paul Hobson, professeur, Université Acadia;
Wade Locke, professeur, Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le président fait une déclaration.
MM. Binns, Hobson et Locke font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 juin 2007
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P., et Stratton (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Angus (1).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 18 des délibérations du comité du 19 juin 2007.)
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper les dispositions selon les parties du projet de loi, aux fins de l'étude article par article.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 42, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 43 et 44, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 45 à 53, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 54 à 59, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 60.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 84, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 85 à 89, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 90.
Il est convenu d'adopter les articles 91 à 123.
Il est convenu d'adopter les articles 124 à 131, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 132 à 143.
Il est convenu d'adopter les articles 144 à 150.
Il est convenu d'adopter les articles 151 à 153, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 154.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport au Sénat du projet de loi non modifié.
À 10 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Lynn Gordon