Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 19 - Le dix-huitième rapport du comité

Le jeudi 21 juin 2007

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-52 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 juin 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH DAY