Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006 :
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle