Aller au contenu
 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 5 - Le quatrième rapport du comité


Le mardi 28 novembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 22 juin 2006. Le 27 juin 2006, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 210 056$ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

BILL ROMPKEY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006:

L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres   105 000 $
Transports et communications  

274 312

Autres dépenses  

17 000

TOTAL  

396 312 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 13 juin 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date L'honorable Bill Rompkey, C.P.
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Date George Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

À TITRE D'INFORMATION

Exercice

Fonds approuvés

Dépenses réelles
2004-2005 3 000 $ 1 256 $
2005-2006 361 146 $ 80 860 $


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES
PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail      
     a) Aux réunions à Ottawa (10 x 500$)

5 000 $

 
     b) Au cours du voyage dans l'est du Canada (5 x 1 000$) 5 000      
     c) Au cours du voyage en Colombie-Britannique (5 x 1 000$) 5 000      
Sous-total, repas de travail  

15 000 $

2. Services de traduction et d'interprétation
(équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 3 500$)
  35 000    
3. Transcriptions
(les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa)
(10 jours x 3 000$)
  30 000    
4. Services de révision    4 000    
5. Recherche   20 000    
6. Hospitalité    1 000    
Sous-total — Services professionnels et autres       

105 000 $

 
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Pour les réunions publiques au Canada: 12 sénateurs, 1 greffier,
1 personnel du Comité, 1 analyste, 1 personnel de relations avec les médias, 1 sténographe, et 3 interprètes (20 personnes)
       
(A) Voyage dans l'est du Canada pour des audiences publiques et des missions d'études (automne 2006)        
   i) Transports aériens (de et vers Ottawa)     
       a) 12 x 4 500$    54 000        
       b) 8 x 4 000$    32 000          
   ii) Transports terrestres     
       a) 8 taxis x 20 x 25$    4 000        
       b) Autobus (4 jours x 1 000$)    4 000        
   iii) Hôtels (6 jours x 20 x 200$)    24 000        
       iv) Allocations journalières
            (7 jours x 20 x 75,40$)
   10 556        
       v) Contingences (7 jours x 500$)

  3 500     

  
Sous-total, déplacement dans l'est du Canada    132 056 $ 
(B) Voyage en Colombie-Britannique pour des audiences publiques et des missions d'études (printemps 2007)
   i) Transports aériens (de et vers Ottawa)     
       a) 12 x 5 000$    60 000         
       b) 12 x 4 400$    35 200         
   ii) Transports terrestres       
       a) 8 taxis x 20 x $25

4 000     

  
       b) Autobus (4 days x $1,000)    4 000        
   iii) Hôtels (6 jours x 20 x 200$)

24 000     

  
       iv) Allocations journalières
            (7 jours x 20 x 75,40$)

10 556     

 
       v) Contingences (7 jours x 500$)

  3 500     

 
Sous-total, déplacement en Colombie-Britannique  

141 256    

2. Courrier       

    1 000    

Sous-total — transport et communications

 

 

274 312 $


AUTRES DÉPENSES

1. Location     
     a) Salles de réunion pour le voyage dans l'est du Canada
     (5 jours x 1 000 $)
5 000      
     b) Salles de réunion pour le voyage en Colombie-Britannique
     (5 jours x 1 000 $)
5 000      
     c) Équipement pour le voyage dans l'est du Canada
     (5 jours x 500 $)
2 500      
     d) Équipement pour le voyage en Colombie-Britannique
     (5 jours x 500 $)
  2 500      
Sous-total, location   15 000 $
2. Achat de livres et de périodiques  

1 000    

3. Divers   1 000    
Sous-total — autres dépenses    

17 000 $

TOTAL        

396 312 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités   Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances   Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 23 novembre 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé (fonds supplémentaires) se lit comme suit:

Services professionnels et autres   37 500 $
Transports et communications  

141 256

Autres dépenses  

7 500

TOTAL  

186 256 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


Haut de page