Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 5 - Le quatrième rapport du comité
Le mardi 28 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 22 juin 2006. Le 27 juin 2006, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 210 056$ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BILL ROMPKEY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006:
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 105 000 $ |
Transports et communications |
274 312 |
Autres dépenses |
17 000 |
TOTAL |
396 312 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 13 juin 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | L'honorable Bill Rompkey, C.P. | |
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans |
Date | George Furey | |
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
À TITRE D'INFORMATION
Exercice |
Fonds approuvés |
Dépenses réelles |
2004-2005 | 3 000 $ | 1 256 $ |
2005-2006 | 361 146 $ | 80 860 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA
GESTION DES
PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER
SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas de travail | |||
a) Aux réunions à Ottawa (10 x 500$) |
5 000 $ |
||
b) Au cours du voyage dans l'est du Canada (5 x 1 000$) | 5 000 | ||
c) Au cours du voyage en Colombie-Britannique (5 x 1 000$) | 5 000 | ||
Sous-total, repas de travail |
15 000 $ |
||
2. Services de traduction et d'interprétation (équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 3 500$) |
35 000 | ||
3. Transcriptions (les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 3 000$) |
30 000 | ||
4. Services de révision | 4 000 | ||
5. Recherche | 20 000 | ||
6. Hospitalité | 1 000 | ||
Sous-total — Services professionnels et autres |
105 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Frais de déplacement | |||
Pour les réunions publiques au Canada: 12 sénateurs, 1 greffier, 1 personnel du Comité, 1 analyste, 1 personnel de relations avec les médias, 1 sténographe, et 3 interprètes (20 personnes) |
|||
(A) Voyage dans l'est du Canada pour des audiences publiques et des missions d'études (automne 2006) | |||
i) Transports aériens (de et vers Ottawa) | |||
a) 12 x 4 500$ | 54 000 | ||
b) 8 x 4 000$ | 32 000 | ||
ii) Transports terrestres | |||
a) 8 taxis x 20 x 25$ | 4 000 | ||
b) Autobus (4 jours x 1 000$) | 4 000 | ||
iii) Hôtels (6 jours x 20 x 200$) | 24 000 | ||
iv) Allocations journalières
(7 jours x 20 x 75,40$) |
10 556 | ||
v) Contingences (7 jours x 500$) |
3 500 |
||
Sous-total, déplacement dans l'est du Canada | 132 056 $ | ||
(B) Voyage en Colombie-Britannique pour des audiences publiques et des missions d'études (printemps 2007) | |||
i) Transports aériens (de et vers Ottawa) | |||
a) 12 x 5 000$ | 60 000 | ||
b) 12 x 4 400$ | 35 200 | ||
ii) Transports terrestres | |||
a) 8 taxis x 20 x $25 |
4 000 |
||
b) Autobus (4 days x $1,000) | 4 000 | ||
iii) Hôtels (6 jours x 20 x 200$) |
24 000 |
||
iv) Allocations journalières
(7 jours x 20 x 75,40$) |
10 556 |
||
v) Contingences (7 jours x 500$) |
3 500 |
||
Sous-total, déplacement en Colombie-Britannique |
141 256 |
||
2. Courrier |
1 000 |
||
Sous-total — transport et communications |
|
274 312 $ |
AUTRES DÉPENSES
1. Location | |||
a) Salles de réunion pour le voyage dans l'est du Canada (5 jours x 1 000 $) |
5 000 | ||
b) Salles de réunion pour le voyage en Colombie-Britannique (5 jours x 1 000 $) |
5 000 | ||
c) Équipement pour le voyage dans l'est du Canada (5 jours x 500 $) |
2 500 | ||
d) Équipement pour le voyage
en Colombie-Britannique (5 jours x 500 $) |
2 500 | ||
Sous-total, location | 15 000 $ | ||
2. Achat de livres et de périodiques |
1 000 |
||
3. Divers | 1 000 | ||
Sous-total — autres dépenses |
17 000 $ |
||
TOTAL |
396 312 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé (fonds supplémentaires) se lit comme suit:
Services professionnels et autres | 37 500 $ |
Transports et communications |
141 256 |
Autres dépenses |
7 500 |
TOTAL |
186 256 $ |
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY