Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 6 - Le sixième rapport du comité

Le mardi 20 février 2007

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006 à examiner les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé La gestion des stocks de poissons de l'Atlantique : au-delà de la limite de 200 milles.

Respectueusement soumis

Le président,

BILL ROMPKEY, C.P.