Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2007
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Baker, C.P., Comeau, Hubley, Johnson, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (8).
Également présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Lynn Gordon, greffière de comité, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mai 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité du 27 avril 2006.)
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
John Davis, conseiller spécial auprès du sous-ministre sur la Loi sur les espèces en péril (LEP);
Mike Hammill, chef, Section de la biologie et de la conservation des mammifères marins;
Patrick Vincent, directeur, Gestion de la ressource et des pêches autochtones.
Le président fait une déclaration.
M. Davis fait une déclaration.
M. Hammill fait une déclaration.
M. Vincent fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Le comité examine la demande de budget suivante qui est proposée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour son étude des projets de loi :
| Services professionnels et autres | 102 175 $ |
| Transports et communications | 286 500 $ |
| Autres dépenses | 9 900 $ |
| TOTAL | 398 575 $ |
L'honorable sénateur Adams propose que la demande de budget proposée soit adoptée et qu'elle soit soumise par le président à l'étude du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine ensuite la demande de budget suivante qui est proposée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour son étude des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada :
| Services professionnels et autres | 24 200 $ |
| Transports et communications | 86 084 $ |
| Autres dépenses | 4 000 $ |
| Total | 114 284 $ |
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose que la demande de budget proposée soit adoptée et qu'elle soit soumise par le président à l'étude du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité de direction puisse étudier la possibilité d'un voyage dans le Nord québécois (Nunavik) et qu'il fasse rapport au comité de ses conclusions en ce qui concerne la demande de budget pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 pour son étude des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
À 12 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2007
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans s'e réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Baker, C.P., Comeau, Hubley, Johnson, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (8).
Également présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Cathy Piccinin, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mai 2006, le comité poursuit son étude des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité du 27 avril 2006.)
TÉMOINS :
Nunavik Hunters, Fishermen and Trappers Association :
M. Paulusi Novalinga, Puvirnituq, Nunavik, Québec, président.
À titre personnel :
Johnny Oovaut, maire de Quaqtaq;
Adamie Kalingo, maire de Ivujivik;
Eli Aullaluk, maire de Akulivik.
Le président fait une déclaration.
MM. Novalinga, Aullaluk, Oovaut et Kalingo font une déclaration puis répondent aux questions.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle durant la portion à huis clos de cette séance.
À 12 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 28, la séance reprend à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour que le comité examine son ébauche de programme.
Il est convenu que le président réserve sa décision sur une question de procédure.
À 12 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon