Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 19 avril 2007
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 47, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Johnson, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (7).
Également présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Cathy Piccinin, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mai 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 27 avril 2006.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme de ses travaux futurs.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister aux travaux à huis clos.
Le président rend une décision sur une question de procédure.
Il est convenu que le président écrive une lettre au ministre des Pêches et des Océans concernant les témoignages entendus sur la capture de bélugas au Nunavik.
Il est convenu d'autoriser le président à demander au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de ne pas suivre la politique sur la sélection de fournisseurs par voie concurrentielle pour les vols nolisés du voyage dans le nord du Québec (Nunavik), qui figurent dans la demande de budget supplémentaire du comité pour son étude des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
À 12 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 26 avril 2007
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Baker, C.P., Gill, Hubley, Meighen, Robichaud, C.P., et Rompkey, C.P. (7).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mai 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 27 avril 2006.)
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
Larry Murray, sous-ministre;
David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture;
Wayne Follett, directeur général régional, région de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le président fait une déclaration.
MM. Murray, Bevan et Follett font tous une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 39, le sénateur Hubley prend place au fauteuil.
À 12 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 8 mai 2007
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 h 59, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Baker, C.P., Cochrane, Comeau, Gill, Hubley, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (9).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mai 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 27 avril 2006.)
TÉMOINS :
Nunavut Tunngavik Incorporated :
Paul Kaludjak, président;
John Merritt, conseiller juridique et constitutionnel;
Joanasie Akumalik, directrice, Relations gouvernementales et publiques;
Glenn Williams, conseiller principal sur la faune, Service de la faune.
Le président fait une déclaration.
M. Kaludjak fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Merritt et Williams, répond aux questions.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister aux travaux à huis clos.
À 20 h 53, la séance est suspendue.
À 20 h 55, conformément à l'alinéa 92 (2)e), du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner ses travaux futurs.
Après avoir examiné la lettre proposée par le président à propos de la chasse aux bélugas au Nunavik, le comité convient à l'unanimité de l'envoyer au ministre des Pêches et des Océans.
À 21 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon