Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Fascicule 4 - Les deuxième et troisième rapports du comité
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006 à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique, ainsi que d'autres sujets connexes; demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi qu'à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son enquête..
Conformément à l'article 2(1)c) du chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
HUGH SEGAL
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AFRIQUE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 mai 2006 :
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 octobre 2006.
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2006; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 30 novembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 58 500 $ |
| Transports et communications | 257 112 |
| Autres dépenses | 30 000 |
| TOTAL | 345 612 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ______________ 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Hugh Segal | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères |
| Date | L'hon. George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AFRIQUE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (10 repas X 350 $) | 3 500 $ | ||
| Hospitalité (0410) | 5 000 | ||
| Interprétation (mission d'information) (0401) (10 jours X 1 500 $) | 15 000 |
||
| Services de traduction et d'interprétation (0412) (Techniciens et équipement 10 jours X 3 000 $) |
30 000 |
||
| Communications — Expert-conseil | 5 000 | ||
| Total - Services professionnels et autres | 58 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Mission d'information Afrique du Sud, Botswana, Kenya, Royaume-Uni, Norvège, Pays-Bas (15 jours) septembre 2006 | |||
|
|||
| Transport aérien (9 sénateurs X 14 000 $ + 3 employés X 13 000 $ ) | 165 000 $ | ||
| Transport terrestre (12 personnes X 2 taxis X 15 jours X 50 $) | 18 000 | ||
| Hébergement (14 nuits X 250 $ X 12 personnes) | 42 000 | ||
| Indemnités journalières (2 jours Johannesburg, Afrique du Sud X 65 $ + 2 jours Gaborone, Bostwana X 70 $ + 2 jours Nairobi, Kenya X 87 $ + 3 jours Amsterdam, Pays-Bas X 69 $ + 3 jours Olso, Norvège X $140 + 3 jours Londres, Royaume-Uni X 160 $ X 12 personnes) |
18 612 | ||
| Repas de travail (mission d'information) (12 jours X 500 $) | 6 000 | ||
| Total — Mission d'information | 249 612 $ | ||
| Services de messagerie (0213) | 2 500 | ||
| Services téléphoniques (0223) | 5 000 | ||
| Total — Transports et communications | 257 112 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 10 000 $ | ||
| Locations (0500) (Salles de réunion 1 500 $ X 10 jours + location d'équipement 500 $ X 10 jours) |
20 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 30 000 $ | ||
| GRAND TOTAL | 345 612 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale pour étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 58 500 $ Transports et communications 257 112 Autres dépenses 30 000 Total 345,612 $
(y compris des fonds pour participer à une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi qu'à voyager tant au Canada qu'à l'extérieur du Canada aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2(1)c) du chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport..
Respectueusement soumis,
Le président,
HUGH SEGAL
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 mai 2006 :
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 15 000 $ |
| Transports et communications | 46 500 |
| Autres dépenses | 600 |
| TOTAL | 62 100 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ______________ 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Hugh Segal | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères |
| Date | L'hon. George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
RELATIONS ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Inscriptions à des conférences (0406) (6 conférences internationales X 2 500 $) (coût estimatif) |
15 000 $ |
||
| Total - Services professionnels et autres | 15 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 6 conférences internationales (coût estimatif) | |||
|
36 000 $ | ||
|
1 200 | ||
|
6 300 | ||
|
3 000 | ||
| Total — Transport et communications | 46 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 600 $ | ||
| Total — Autres dépenses | 600 $ | ||
| GRAND TOTAL | 62 100 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice, Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 juin 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale pour étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 15 000 $ Transports et communications 46 500 Autres dépenses 600 Total 62 100 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY