Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 26 septembre 2006
(11)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Segal, Smith, P.C., et Stollery (10).
Autres sénateurs présents : Les honorable sénateurs Dallaire, Nancy Ruth, Poy et Prud'homme, C.P. (4).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Allison Goody, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude des défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 du mardi 16 mai 2006.)
TÉMOIN :
Défense nationale :
Général R.J. (Rick) Hillier, CMM, CSM, CD chef d'état-major de la Défense.
Le président fait une déclaration.
Le général fait un exposé puis répond aux questions.
À 18 h 13, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 22, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que les adjoints des sénateurs soient autorisés à assister à la présente séance.
Le comité discute de travaux futurs, incluant sa mission d'information en Afrique et Europe.
Il est convenu que la présidence soit autorisée à présenter les trois motions suivantes au Sénat :
1) Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 9 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 22 décembre 2006;
Que le comité conserve jusqu'au 31 janvier 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
2) Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 28 juin 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à étudier et faire rapport sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 2 octobre 2006 au 30 novembre 2006.
3) Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à étudier, afin de faire rapport, ce qui suit :
Que l'article 86(1)h) du Règlement du Sénat soit modifié comme suit :
« Le comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel sont renvoyés, s'il y a motion à cet effet, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les relations étrangères et les relations avec le Commonwealth en général, y compris :
(i) les traités et accords internationaux;
(ii) le commerce extérieur;
(iii) l'aide à l'étranger;
(iv) les affaires territoriales et côtières. »; et
Que le comité fasse rapport le 22 décembre 2006 au plus tard.
Il est convenu que le sénateur Stollery participe à une conférence internationale à Moscou les 31 octobre et 1er novembre prochain.
À 18 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2006
(12)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 heures, à huis clos, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, Di Nino, Downe, Mahovlich, Merchant, Segal et Smith, C.P. (8).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Allison Goody, analyste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Sénat le mardi 9 mai 2006, Le comité poursuit son étude des défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 du mardi 16 mai 2006.)
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que les adjoints des sénateurs soient autorisés à assister à la présente séance.
Le comité discute de travaux futurs.
Il est convenu que la présidence soit autorisée à présenter la motion suivante au Sénat :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 mars 2007 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Il est convenu que la présidence soit autorisée à prendre les mesures nécessaires pour accepter l'offre du Conseil de la Fédération de Russie.
À 16 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud