Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 octobre 2006 :

L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 mars 2007 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle