Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 7 novembre 2006
(15)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 17 h 25, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Eyton, Mahovlich et Stollery (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Austin, C.P. (1).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 juin 2006, le comité entreprend son étude sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Lawrence Herman, avocat, Cassels Brock;
Jon Johnson, avocat-conseil, Goodmans.
Conseil canadien du libre-échange pour le bois d'œuvre :
Carl Grenier, vice-président exécutif.
Le président fait une déclaration.
MM. Herman, Johnson et Grenier font des exposés puis répondent aux questions.
À 19 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 21 novembre 2006
(16)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, Di Nino, Downe, Mahovlich, Segal, Smith, C.P., et Stollery (9).
Autre sénateurs présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., et Carney, C.P. (2).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Elizabeth Kuruvila, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre
COMPARAÎT :
L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Paul Robertson, directeur général, Politique commerciale et négociations;
Andrea Lyon, négociatrice commerciale en chef (Amérique du Nord);
Hugh Cheetham, avocat-conseil et directeur adjoint, Direction générale du droit commercial international;
Michael Solursh, avocat, Direction générale du droit commercial international.
À titre personnel :
Gordon Ritchie, président, Affaires publiques, Hill and Knowlton;
Marc Busch, professeur, programme Karl F. Landegger de diplomatie en commerce international, École du service extérieur, université Georgetown (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait un exposé puis répond aux questions.
À 17 h 38, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 43, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
MM. Ritchie et Busch font des exposés puis répondent aux questions.
À 18 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2006
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 8, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, Di Nino, Downe, Eyton, Mahovlich, Segal, Smith, C.P., et Stollery (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Austin, C.P. (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Elizabeth Kuruvila, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre.
TÉMOINS :
À titre personnel : (par vidéoconférence)
John Helliwell, professeur émérite d'économique, Université de Colombie-Britannique;
Richard Harris, professeur d'économique, Umiversité Simon Fraser.
Le président fait une déclaration.
MM. Helliwell et Harris font des exposés puis répondent aux questions.
À 17 h 28, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 29, le comité reprend ses travaux.
L'honorable sénateur Stollery propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international approuve le budget législatif proposé et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation :
Services professionnels et spéciaux | 3 000 $ |
Transports et communications | 750 $ |
Autres dépenses | 750 $ |
TOTAL | 4 500 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de travaux futurs.
À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 28 novembre 2006
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 17 h 5, à huis clos, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, Di Nino, Downe, Eyton, Mahovlich, Merchant, Segal et Stollery (9).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, Elizabeth Kuruvila et Allison Goody, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que les adjoints des sénateurs soient autorisés à assister à la présente séance.
Il est convenu que le comité adopte le cinquième rapport du comité, tel que modifié, et que le président en fasse rapport au Sénat.
Il est convenu que la présidence cherche à obtenir du Sénat l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenus dans son rapport final jusqu'au 31 mars 2008.
À 17 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud