Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 7 - Le quatrième rapport du comité
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 octobre 2006 à examiner, pour en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2(1)c) du chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
HUGH SEGAL
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 octobre 2006 :
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 mars 2007 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 5 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le ______________ 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Hugh Segal | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international |
| Date | L'hon. George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
ÉVACUATION DU LIBAN
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (15 repas X 300$) | 4 500 $ | ||
| Total - Services professionnels et autres | 4 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Services de messageries (0213) | 500 $ | ||
| Total — Transport et communications | 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 500 $ | ||
| Total — Autres dépenses | 500 $ | ||
| GRAND TOTAL | 5 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice, Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale pour étudier, en vue d'en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 octobre 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 4 500 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 500 Total 5 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY