Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 12 décembre 2006
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 18 h 05, à huis clos, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Segal, et Stollery (9).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Peter Berg et Allison Goody, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude des défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au le fascicule no1 du mardi 16 mai 2006.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre de rapport.
Il est convenu que les adjoints des sénateurs soient autorisés à assister à la présente séance.
Le comité étudie une ébauche de rapport.
À 18 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 13 décembre 2006
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 14 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, Di Nino, Downe, Eyton, Mahovlich, Mitchell, Segal et Stollery (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Merchant et Tkachuk (2).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Peter Berg et Elizabeth Kuruvila, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 13 décembre 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence.
COMPARAISSENT :
L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international;
Helena Guergis, députée, Secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Andrea Lyon, négociatrice commerciale en chef (Amérique du Nord);
Stephen de Boer, directeur, Bois d'œuvre;
Carl Hartill, directeur adjoint, Bois d'œuvre;
John Clifford, avocat, Direction générale du Droit commercial international;
Michael Solursh, avocat, Direction générale du Droit commercial international.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait un exposé puis, assisté de M. Clifford, répond aux questions.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence.
Avec la permission du comité, il est convenu de procéder par groupement d'articles.
Il est convenu de reporter le titre et l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 2 à 9 soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 10 à 17 soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que l'article 18 soit adopté, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 19 à 63 soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 64 à 98 soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 99 à 103 soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 104 à 108 soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que les articles 109 à 126 soient adoptés, avec dissidence.
Il est convenu que l'annexe 1 soit adoptée, avec dissidence.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté, avec dissidence.
Il est convenu que le titre soit adopté, avec dissidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mitchell que les observations suivantes soient annexées au rapport :
Dans son examen du projet de loi C-24, le comité craint que le projet de loi et l'accord qu'il promulgue aggravent les problèmes dans l'industrie du bois d'œuvre ou en créent de nouveaux, notamment :
1) Qu'une somme d'environ un milliard de dollars a été concédée aux États-Unis, dont quelques 500 millions peuvent servir à l'industrie pour concurrencer l'industrie canadienne;
2) Qu'il n'existe aucune garantie que cet accord durera plus de deux ans;
3) Que cet accord risque, à l'avenir de limiter l'appui que les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent accorder à l'industrie canadienne du bois d'œuvre;
4) Que de nombreux emplois et de petites communautés rurales au Canada pourraient être en danger à cause de cet accord;
5) Que cet accord crée un précédent dangereux du fait qu'il contourne le processus de règlement des différends de l'ALENA, qui pourrait dès lors en être affaibli.
Il s'agit de problèmes que surveillera le Comité des affaires étrangères et du commerce international. Le Comité compte poursuivre son examen complet de l'accord en 2007.
La motion est adoptée par le vote suivant :
POUR : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, Downe, Mahovlich, Mitchell et Stollery : 6;
CONTRE : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Eyton et Segal : 4.
Il est convenu que ce projet de loi soit adopté, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat avec observations.
À 15 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 13 décembre 2006
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h, à huis clos, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal, président.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, Di Nino, Downe, Mahovlich, Merchant, Segal, et Stollery (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Peter Berg et Allison Goody, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude des défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no1 du mardi 16 mai 2006.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre de rapport.
Il est convenu que les adjoints des sénateurs soient autorisés à assister à la présente séance.
Le comité étudie une ébauche de rapport.
À 17 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud