Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 mai 2006 :

L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle