Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 mars 2007
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 19 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, Downe, Smith, C.P. et Stollery (5).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Allison Goody, analyste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 du 6 février 2007.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 février 2007, le comité poursuit son étude sur l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 du 20 février 2007.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son étude de l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 6 du 1er novembre 2006.)
L'honorable sénateur Corbin propose que le Comité approuve le budget proposé pour son étude spéciale sur efficacité de la promotion canadienne de la démocratie et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation :
Services professionnels et spéciaux 5 500 $ Transports et communications 500 $ Autres dépenses 500 $ TOTAL 6 500 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose que le Comité approuve le budget proposé pour son étude spéciale sur évacuation des citoyens canadiens du Liban et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation :
Services professionnels et spéciaux 4 500 $ Transports et communications 500 $ Autres dépenses 500 $ TOTAL 5 500 $
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose que le Comité approuve le budget proposé pour études de projets de loi et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation :
Services professionnels et spéciaux 3 000 $ Transports et communications 750 $ Autres dépenses 750 $ TOTAL 4 500 $
La question, mise aux voix, est adoptée
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose que le Comité approuve le budget proposé pour son étude des questions se rapportant aux relations étrangères en général et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation :
Services professionnels et spéciaux 28 500 $ Transports et communications 62 000 $ Autres dépenses 1 500 $ TOTAL 92 000 $
La question, mise aux voix, est adoptée
Il est convenu que la prochaine séance ait lieu la semaine du 16 avril 2007.
À 19 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 1er mai 2007
(30)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 18 h 7, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Di Nino, Downe, Mahovlich, Merchant, Peterson, Segal, Smith, C.P., et Stollery (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Ringuette (1).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Peter Berg, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude politique de commerce international (incluant les relations commerciales bilatérales et multilatérales, accord sur le bois d'œuvre et autres).
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Andrea Lyon, négociatrice commerciale en chef (Amérique du Nord).
Suzanne McKellips, directrice générale, Contrôles à l'exportation et à l'importation;
Stephen de Boer, directeur, Bois d'œuvre;
Conseil canadien du libre-échange pour le bois d'œuvre (par vidéoconférence) :
Carl Grenier, vice-président exécutif.
Grey, Clark, Shih and Associates :
Peter Clark, président.
Le président fait une déclaration.
Mme Lyon fait un exposé puis répond aux questions.
À 18 h 44, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 46, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
MM. Clark et Grenier font des exposés puis répondent aux questions.
À 19 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2007
(31)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 8, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Merchant, Smith, C.P., et Stollery (9).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Peter Berg, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 juin 2006, le comité poursuit son étude politique de commerce international (incluant les relations commerciales bilatérales et multilatérales, accord sur le bois d'œuvre et autre).
TÉMOINS :
Exportation et développement Canada :
Stephen S. Poloz, premier vice-président, Affaires générales et économiste en chef.
À titre personnel :
John Curtis, associé distingué, Centre for International Governance Innovation (CIGI).
Michael Hart, chaire Simon Reisman en politique commerciale, Université Carleton.
Le président fait une déclaration.
MM. Poloz, Curtis et Hart font des exposés puis répondent aux questions.
À 17 h 43, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 47, le comité reprend ses travaux.
À 17 h 48, l'honorable sénateur Stollery démission à titre de président du comité.
Le poste de président étant vacant, le greffier du comité préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Stollery propose :
Que l'honorable sénateur Di Nino soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que l'honorable sénateur Stollery soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Comité,
François Michaud