Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 14 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 juin 2006 :
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères étudie et fasse rapport sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre;
Que le Comité analyse, entre autres, l'impact sur la souveraineté du Canada dans la gestion de ses ressources, l'impact quant à l'interprétation des chapitres 11 et 19 de l'ALENA, et les mesures incluses dans l'entente en ce qui à trait au soutien financier offert à l'industrie et ses travailleurs;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 2 octobre 2006.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 septembre 2006 :
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 28 juin 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à étudier et faire rapport sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 2 octobre 2006 au 30 novembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Extrait du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international :
Le Comité est venu à la conclusion que les incidences à long terme d'accords tel celui sur le bois d'œuvre, positives à certains égards et problématiques sous d'autres rapports, justifient une étude approfondie des relations commerciales bilatérales et multilatérales.
Tout en suivant l'évolution du dossier sur le bois d'œuvre, votre Comité propose de [entreprendre un] poursuivre son examen de la politique de commerce international du Canada, étant donné l'importance accrue du commerce mondial pour l'économie canadienne.
À cet effet, votre Comité recommande que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 28 septembre 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 novembre 2006 au 31 décembre 2007.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 décembre 2006 :
Étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (l'entente entre le Canada et les États-Unis à propos du bois d'œuvre), déposé au Sénat le 29 novembre 2006.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle