Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 14 - Le huitième rapport du comité
Le mardi 1er mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 13 février 2007, à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques, employés de bureau et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2(1)c) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 février 2007 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final jusqu'au 31 mars 2008;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la motion soit modifiée par l'ajout des mots « Que le Comité soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude; » après le premier paragraphe.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte;
Que le Comité soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final jusqu'au 31 mars 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 5 500 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 6 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 27 mars 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Peter A. Stollery | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international |
| Date | L'hon. George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
DÉMOCRATISATION
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (12 repas X 375$) | 4 500 $ | ||
| Hospitalité (0410) | 1 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 5 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Services de messageries (0213) | 500 $ | ||
| Total — Transport et communications | 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 500 $ | ||
| Total — Autres dépenses | 500 $ | ||
| GRAND TOTAL | 6 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice, Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale pour étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 13 février 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 5 500 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 500 Total 6 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY