Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 15 - Les dixième, onzième et douzième rapports du comité
Le jeudi 17 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Conformément à l'article 2(1)c) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 mai 2007 :
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 28 500 $ |
| Transports et communications | 62 000 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| TOTAL | 92 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 27 mars 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| ________________ Date |
_______________________________________________________________________ L'honorable Peter A. Stollery |
|
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international |
| ________________ Date |
_______________________________________________________________________ L'honorable George J. Furey |
|
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (10 repas X 350$) | 3 500 $ | ||
| Hospitalité (0410) | 5 000 | ||
| Conférences (0406) (8 conférences international x 2 500) | 20 000 | ||
| Total - Services professionnels et autres | 28 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 8 conférences internationales (coût estimatif) | |||
|
48 000 $ | ||
|
1 600 | ||
|
8 400 | ||
|
4 000 | ||
| Total — Transport et communications | 62 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 1 500 $ | ||
| Total — Autres dépenses | 1 500 $ | ||
| GRAND TOTAL | 92 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| _______________________________________________________________________ Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
_____________ Date |
| _______________________________________________________________________ Hélène Lavoie, directrice, Finances |
_____________ Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale pour étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 9 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 28 500 $ Transports et communications 62 000 Autres dépenses 1 500 Total 92 000 $
(y compris des fonds pour des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le jeudi 17 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 mai 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 31 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 octobre 2006, entrepris cet examen et dépose maintenant son rapport intitulé L'évacuation de Canadiens du Liban en juillet 2006 : Répercussions sur le gouvernement du Canada.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO