Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 mai 2007 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle