Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 juin 2007
(41)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 18 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Downe, Johnson, Merchant, Perterson, Segal et Stollery (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dallaire (1).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Gerald Schmitz, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 mai 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 du 5 juin 2007.)
TÉMOINS :
Centre de recherches pour le développement international :
Maureen O'Neil, présidente;
Annette Nicholson, avocate générale et secrétaire générale.
Le président fait une déclaration.
Le comité discute de travaux futurs.
Mme O'Neil fait un exposé puis, assistée de Mme Nicholson, répond aux questions.
À 19 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2007
(42)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 6, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Downe, Gustafson, Johnson, Merchant et Stollery (9).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque : Peter Berg et Sam Banks, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce.
COMPARAÎT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre des affaires étrangères.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Paul Gibbard, directeur général (par interim), Direction générale de la sécurité humaine et des droits de la personne;
Mi Nguyen, conseillère principale en politique, Groupe des affaires humanitaires et des interventions d'urgence.
Le vice-président fait une déclaration.
Le ministre fait un exposé, puis assisté de Mme Nguyen, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu que l'annexe soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement au Sénat.
À 16 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud