Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 19 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 18 juin 2007 :

Deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce.

L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle