Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 19 - Le quatorzième rapport du comité

Le jeudi 21 juin 2007

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 juin 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

CONSIGLIO DI NINO