Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2006
(1)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Cook, Day, Fraser, Furey, Goldstein, Kenny, Massicotte, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., St. Germain, C.P., Stratton et Tkachuk (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Phalen et Smith, C.P. (3).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 8 juin 2006
(2)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Fraser, Furey, Goldstein, Hays, Jaffer, Kenny, Massicotte, Nolin, Poulin, Prud'homme, C.P., Smith, C.P., Robichaud, C.P., Stratton et Tkachuk (16).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Biron, Fox, C.P., Hervieux-Payette, C.P. et Lavigne (4).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Barreau du Québec :
Me Pierre Sébastien, c.r., président.
Sébastien Downs Astell Lachance, cabinet d'avocats :
Me Luc Lachance.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 13 juin 2006
(3)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 5 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cook, Furey, Jaffer, Nolin, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (10).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2006-06-13/008 (P) — Élection du président
L'honorable sénateur Nolin propose que l'honorable sénateur Furey soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2006-06-13/009 (P) — Élection du vice-président
L'honorable sénateur Cook propose que l'honorable sénateur Nolin soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2006-06-13/010 (P) — Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
L'honorable sénateur Robichaud, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le quorum soit de trois (3) membres;
Que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2006-06-13/011 (P) — Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des honorables sénateurs Furey (président), Nolin (vice-président) et Cook.
IE/2006-06-13/012 (P) — Impression des délibérations du comité
L'honorable sénateur Poulin propose que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2006-06-13/013 (P) — Sous-comité des budgets de comités
L'honorable sénateur Robichaud propose qu'un Sous-comité des budgets de comités soit établi et composé de trois (3) sénateurs qui seront nommés par le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) après les consultations d'usage.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 11, le comité se réunit à huis clos.
À 8 h 25, le comité reprend sa séance publique.
IE/2006-06-13/015 (P) — Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art
L'honorable sénateur Robichaud propose que le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art soit rétabli et que les sénateurs suivants soient nommés membres de ce Groupe de travail : les sénateurs Moore, Joyal, Mahovlich, Meighen et Johnson.
Le mandat du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art consistera à dispenser des conseils et à assurer rune surveillance des questions touchant l'acquisition de biens patrimoniaux et d'oeuvres d'art pour le Sénat, l'exposition d'oeuvres d'art et l'élaboration de politiques et de lignes directrices en la matière, et des autres questions qui lui seront renvoyées.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2006-06-13/016 (P) — Conseil interparlementaire mixte
L'honorable sénateur Poulin propose que les honorables sénateurs Furey, Nolin et Cook soient nommés pour représenter le Sénat au Conseil interparlementaire mixte.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2006-06-13/017 (P) — Adoption de procès-verbaux
Il est proposé que les procès-verbaux des réunions du 24 et du 29 novembre 2005 soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 15 juin 2006
(4)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 8 h 30 sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Downe, Furey, Jaffer, Massicotte, Nolin, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (11).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 juin 2006
(5)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'est réuni à 18 h 11 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Cook, Downe, Fraser, Furey, Kenny, Kinsella, Nolin, Phalen, Poulin, Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (14).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres responsables du Sénat.
À 20 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et d'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi le 22 juin 2006
(6)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'est réuni à 9 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Cook, Downe, Furey, Kenny, Kinsella, Massicotte, Nolin, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (15).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres responsables du Sénat.
IE/2006-06-22/027(P) — Rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Stratton présente un exposé concernant la ventilation des budgets de comité pour 2006-2007. Il indique que la somme de 3 750 000 $ sera mise à la disposition des comités en 2006-2007 et que 400 000 $ ont été affectés aux dépenses liées aux témoins, ce qui laisse 3 350 000 $ à répartir. Le Sous-comité a reçu 28 budgets totalisant 3 086 069 $. Il s'est engagé à utiliser une approche cohérente axée sur des principes dans son examen des budgets de comité. Son mandat n'était pas de porter un jugement sur les plans de travail élaborés dans chacun des comités, mais plutôt de voir à ce que les fonds soient distribués de manière responsable et juste. Le Sous-comité a divisé les budgets en deux catégories : ceux qui comportaient des audiences publiques ou des missions d'information et les autres.
Après examen, le Sous-comité décide d'approuver tous les budgets de moins de 75 000 $ sans consulter les présidents des comités visés, puisque ces budgets étaient relativement standards. Ces budgets totalisent 421 775 $. Pour les sept plus importants budgets, le Sous-comité appelle chacun des présidents à témoigner de manière à expliquer les prévisions et, plus particulièrement, le calendrier des activités. Il décide d'utiliser une approche échelonnée dans le temps, et de recommander que soient affectés les fonds concernant tous les déplacements prévus jusqu'à la fin de 2006, en plus des dépenses de fonctionnement ordinaires pour tout l'exercice. Étant donné que plusieurs nouvelles demandes de crédits budgétaires seront présentées à l'automne, il est important qu'il reste des fonds à répartir.
Le sénateur Stratton signale que, même si l'on a recommandé de débloquer ces fonds, il incombera à chaque président de comité de défendre son budget pour études spéciales au Sénat.
Le président du Sous-comité des budgets de comité, le sénateur Stratton, présente le premier rapport de son sous-comité :
Le jeudi 22 juin 2006
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Sous-comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'exercice 2006-2007 :
Peuples autochtones (Législation)
Services professionnels et autres 7 800 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 Total 8 800 $
Peuples autochtones (Participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique)
Services professionnels et autres 56 800 $ Transports et communications 198 030 Autres dépenses 10 000 Total 264 830 $ Peuples autochtones (Préoccupations générales des Premières nations du Canada concernant le processus fédéral de règlement des revendications particulières)
Services professionnels et autres 11 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 12 000 $ Agricultures et forêts (Législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 12 000 $ Banques et commerce (Législation)
Services professionnels et autres 22 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 8 000 Total 30 000 $ Banques et commerce (Obstacles au commerce interprovincial)
Services professionnels et autres 7 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 500 Total 9 000 $ Banques et commerce (Changements démographiques)
Services professionnels et autres 9 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 500 Total 10 500 $ Banques et commerce (Recyclage des produits de la criminalité)
Services professionnels et autres 9 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 500 Total 10 500 $ Banques et commerce (Questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers)
Services professionnels et autres 26 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 28 000 $ Banques et commerce (Régimes financiers canadien et international)
Services professionnels et autres 27 300 $ Transports et communications 93 300 Autres dépenses 2 000 Total 122 600 $ Énergie, environnement et ressources naturelles (Législation)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 2 000 Total 10 000 $
Énergie, environnement et ressources naturelles (Loi canadienne sur la protection de l'environnement)
Services professionnels et autres 24 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 26 000 $
Pêches et océans (cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches des océans du Canada)
Services professionnels et autres 67 500 $ Transports et communications 133 056 Autres dépenses 9 500 Total 210 056 $ Affaires étrangères (Relations étrangères en général)
Services professionnels et autres 15 000 $ Transports et communications 46 500 Autres dépenses 600 Total 62 100 $
Affaires étrangères (Défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique)
Services professionnels et autres 58 500 $ Transports et communications 257 112 Autres dépenses 30 000 Total 345 612 $ Droits de la personne (Fonction publique fédérale)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 300 Total 3 300 $ Droits de la personne (Invitation du ministre des Affaires indiennes et du Nord à comparaître devant le comité)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 300 Total 3 300 $ Droits de la personne (Obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne)
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 300 Total 5 300 $ Droit de la personne (Droits et libertés des enfants)
Services professionnels et autres 98 010 $ Transports et communications 151 636 Autres dépenses 12 700 Total 262 346 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (Législation)
Services professionnels et autres 42 500 $ Transports et communications 27 610 Autres dépenses 4 000 Total 74 110 $
Sécurité nationale et défense (Politique nationale en matière
de sécurité)
Services professionnels et autres 179 400 $ Transports et communications 468 350 Autres dépenses 27 350 Total 675 100 $ Règlement, procédure et droits du Parlement
Services professionnels et autres 18 375 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 18 375 $ Examen de la réglementation
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 1 650 Autres dépenses 2 640 Total 5 490 $ Affaires sociales, sciences et technologie (Législation)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 8 000 $ Affaires sociales, sciences et technologie (Santé mentale)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 10 000 Autres dépenses 42 000 Total 54 500 $ Transports et communications (Législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 2 000 Total 12 000 $ Transports et communications (Médias d'information canadiens)
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 2 000 Total 8 000 $ Transports et communications (Trafic du fret conteneurisé
manutentionné par les ports du Canada
Services professionnels et autres 30 600 $ Transports et communications 126 771 Autres dépenses 8 500 Total 165 871 $
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
Le sénateur Stratton signale que, si les recommandations du sous-comité sont acceptées, le montant débloqué totaliserait 2 457 690 $ et que 892 310 $ pourraient encore être répartis. En outre, des fonds seraient libérés une fois les déplacements effectués et les fonds excédentaires récupérés, conformément à la politique du Sénat.
Après discussion, le sénateur Poulin propose que le premier rapport du Sous-comité des finances et des budgets soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le sénateur Furey convient que le comité directeur rencontre le Sous-comité sur les budgets de comité pour discuter du processus d'approbation des budgets de comité.
IE/2006-06-22/028(P) — Fonds d'urgence pour le Comité spécial sur la réforme du Sénat
Le sénateur Stratton présente une demande de financement d'urgence pour le comité spécial sur la réforme du Sénat.
Après discussion, il est convenu que le comité directeur sera autorisé à approuver un financement d'urgence pour le Comité spécial sur la réforme du Sénat d'un maximum de 50 000 $, malgré la limite actuelle de 10 000 $. Par ailleurs, il faudra que le comité spécial adopte un budget provisoire qui ne dépassera pas les 50 000 pour toute approbation de fonds au-delà de 10 000 $.
À partir de 10 h 44, le comité se réunit à huis clos.
À 11 h 10, le comité se réunit à huis clos en présence des sénateurs seulement.
À 11 h 20, le comité se réunit à huis clos.
À 11 h 39, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et d'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté