Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, Le jeudi 28 septembre 2006
(7)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 32 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Massicotte, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., et Stratton (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput et Hervieux-Payette, C.P. (3).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 8 h 34, le Comité se réunit à huis clos en présence de sénateurs seulement.
À 9 h 50, le Comité reprend sa séance à huis clos.
À 10 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, Le jeudi 5 octobre 2006
(8)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Di Nino, Furey, Jaffer, Massicotte, Nolin, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., et Stratton (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Biron (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 10, le Comité se réunit à huis clos, en présence de sénateurs seulement.
À 10 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, Le jeudi 26 octobre 2006
(9)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 5 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Downe, Furey, Jaffer, Kinsella, Massicotte, Nolin, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., et Stratton (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bacon, Chaput, Cordy, Cowan, Dawson, Dyck, Harb, Hays, Hubley, Joyal, C.P., Moore, Nancy Ruth, Pépin, Ringuette, Rompkey, C.P., et Smith (16).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 35, le Comité se réunit publiquement.
IE/2006-10-26/057(P) — Voyage à l'étranger — Sénateur Harb
Le président indique au Comité que, le 20 mars 2006, le sénateur Harb a présenté une demande au comité directeur en vue d'utiliser ses points de voyage pour couvrir un voyage qu'il avait fait au Liban du 4 au 7 mars 2005 après l'assassinat de l'ancien premier ministre du Liban, Rafif Hariri, afin d'offrir ses condoléances à la famille Hariri et au président du Liban. Le comité directeur n'avait pas approuvé sa demande le 24 avril 2006, mais il avait convenu d'inviter le sénateur à comparaître devant le sous-comité le 4 mai 2006 et il avait aussi convenu de l'inviter à exposer sa demande au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Le sénateur Harb déclare qu'il avait décidé de son propre chef de se rendre au Liban, et il répond aux questions.
À 9 h 45, le Comité se réunit à huis clos.
À 9 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, Le jeudi 2 novembre 2006
(10)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 31 sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Comeau, Cook, Downe, Furey, Jaffer, Kenny, Massicotte, Nolin, Phalen, Poulin, Robichaud, C.P., St. Germain, C.P., et Stratton (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Meighen et Moore (4).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2006-11-02/059(P) — Examen du point soulevé par l'honorable sénateur Stratton au sujet d'une mauvaise utilisation de fonds par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le sénateur Furey, président du Comité, indique que ce point a rapport à des fonds dépensés par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Avec l'accord du Comité, il propose que l'honorable sénateur Stratton soit invité à expliquer ses préoccupations et à répondre aux questions et que l'honorable Colin Kenny, membre et président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, soit ensuite invité à faire une déclaration et à répondre aux questions, après quoi le Comité se réunira à huis clos pour examiner la question.
Avec l'accord du Comité, le sénateur Stratton a la parole.
Étant donné que le sénateur Stratton a retiré la question de privilège qu'il avait soulevée le 19 octobre 2006, ayant conclu que la question était plutôt du ressort du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, il demande au Comité de bien vouloir modifier le premier point de l'ordre du jour en supprimant les mots « présumé outrage au Parlement » afin que ce point se lise comme suit :
« Examen de la question soulevée au Sénat par l'honorable sénateur Stratton concernant la mauvaise utilisation de fonds par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense »
Après discussion, il est convenu de modifier cet article de l'ordre du jour conformément à la demande du sénateur Stratton.
L'honorable sénateur Stratton fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Stratton dépose trois documents.
Il est convenu que le document « Lettre à l'honorable Marjory LeBreton, C.P., de W.J. Natynczyk datée du 19 octobre 2006 » présenté par le sénateur Stratton sera reproduit et annexé au Procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900-1.39/I1, 1''1'').
Il est convenu que le document « Lettre à l'honorable Marjory LeBreton, C.P., de W.J. Natynczyk datée du 1er novembre 2006 » présenté par le sénateur Stratton sera reproduit et annexé au Procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900-1.39/I1, 1''2'').
Il est convenu que le document « Lettre à l'honorable Gerry St. Germain de l'honorable Colin Kenny datée du 27 septembre » 2006 présenté par le sénateur Stratton sera reproduit et annexé au Procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900-1.39/I1, 1''3'').
L'honorable sénateur Moore dépose un document.
Il est convenu que le document « Échange de courriels entre M. Jeffrey Kroeker et Amjad Khan, de l'hôtel Renaissance Dubai datés du 10 octobre, du 17 octobre et du 1er novembre 2006 » présenté par le sénateur Moore sera reproduit et annexé au Procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900-1.39/I1, 1''4'').
L'honorable sénateur Banks dépose des documents.
Il est convenu que le document « Lettre à « destinataire » de « expéditeur » datée du 19 octobre 2006 » présenté par le sénateur Banks sera reproduit et annexé au Procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900-1.39/I1, 1''5'').
Il est convenu que les documents « Note d'hôtel no129762 de l'hôtel Renaissance Dubai pour le Comité sénatorial canadien de la sécurité nationale pour la période du 9 au 17 septembre 2006 datée du 7 octobre 2006 » et « Copie de la note d'hôtel no 129434 de l'hôtel Renaissance Dubai pour la Chambre 628 occupée par l'honorable président Kenny pour la période du 9 au 16 septembre 2006 » présentés par le sénateur Banks seront reproduits et annexés au Procès- verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900-1.39/I1, 1''6'').
L'honorable sénateur Kenny fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Banks dépose des documents.
Il est convenu que les documents « Convertisseur universel de devises — Conversion de dirhams (Émirats arabes unis) en dollars canadiens, 16 octobre 2006 » et « Convertisseur universel de devises — Conversion de dirhams (Émirats arabes unis) en dollars canadiens, 17 octobre 2006 » présentés par le sénateur Banks seront reproduits et annexés au Procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900-1.39/I1, 1''7'').
L'honorable sénateur Stratton dépose un document.
Il est convenu que le document « Note au ministre de la Défense nationale par R.J. Hillier, général, chef d'état- major de la Défense et W.P.D. Elcock, sous-ministre, datée du 6 juillet 2006 » présenté par le sénateur Stratton sera reproduit et annexé au Procès-verbal d'aujourd'hui (voir l'annexe 5900-1.39/I1, 1''8'').
(Pour le texte des annexes, voir le Format imprimable au dessus de cette page.)
À 11 h 48, le Comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 12 h 7, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, Le jeudi 9 novembre 2006
(11)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 34 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Cook, Dawson, Downe, Furey, Kenny, Massicotte, Nolin, Phalen, Robichaud, C.P., St.Germain, C.P., Stollery et Stratton (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Atkins et Moore (2).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, Le jeudi 23 novembre 2006
(12)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 36 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Hubley, Jaffer, Kenny, Kinsella, Nolin, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (15).
Autres sénateur présent : L'honorable sénateur St. Germain, C.P. (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, Le jeudi 7 décembre 2006
(13)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 36 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Jaffer, Kinsella, Massicotte, Nolin, Phalen, Prud'homme, P.C., Robichaud, C.P., et Stratton (12).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, Le jeudi 11 décembre 2006
(14)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 12 h 20 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Furey, Jaffer, Kinsella, Nolin, Phalen, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (10).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 14 h 30, le Comité se réunit à huis clos en présence de sénateurs seulement.
À 14 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier
du Comité sénatorial permanent de la régie interne,
de l'administration et des budgets,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté