Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Le douzième rapport du comité

Le mercredi 7 février 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Le 7 mars 2005, le Sénat a adopté le quatrième rapport du Comité approuvant la création d'un fonds spécial, sous réserve d'un examen après un an, pour permettre aux sénateurs de répondre aux besoins financiers exceptionnels ou aux circonstances particulières.

Le Comité recommande maintenant d'éliminer le fonds spécial et de répartir le solde de ce fonds entre les budgets des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs qui n'ont pas obtenu d'allocation provenant de ce fonds spécial.

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY