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Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Le quatorzième rapport du comité

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Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2007-2008.

Agricultures et forêts (législation)

Services professionnels et autres	4 500 $
Transports et communications	1 000
Autres dépenses	1 000
Total	6 500 $

Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)

Services professionnels et autres	12 000 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	2 000
Total	14 000 $

Affaires étrangères (législation)

Services professionnels et autres	3 000 $
Transports et communications	750
Autres dépenses	750
Total	4 500 $

Droits de la personne (législation)

Services professionnels et autres	5 000 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	2 000
Total	7 000 $

Examen de la réglementation (comité mixte)

Services professionnels et autres	1 200 $
Transports et communications	1 650
Autres dépenses	2 640
Total	5 490 $

Affaires sociales, sciences et technologie (législation)

Services professionnels et autres	5 250 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	2 000
Total	7 250 $

Transports et communications (législation)

Services professionnels et autres	10 000 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	2 000
Total	12 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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